ASSOCIATION LOI 1901 V.I.N.C.R.E.
STATUTS établis le 25 octobre 2004

Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Vie en Nouvelle-Calédonie, Ressources et Enseignement (VINCRE)
Article 2 - objet
Cette association a pour objet principal l'amélioration de la santé et le maintien de la solidarité entre les habitants de Nouvelle-Calédonie, siège de l'association. Les moyens seront l'information et l'enseignement sur les problèmes de santé, les discussions sur les réformes du système de santé, sur les problèmes sociaux et ethniques, sur l'intégration des nouveaux arrivants, sur l'amélioration des ressources du territoire.
Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé à: 8 rue Paul Guiraud Motor Pool 98800 Nouméa. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ou en Assemblée Générale
Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée
Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis être agréé par le conseil d'administration
Article 6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par le conseil d'administration
Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par: - le décès; - la démission, qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration; - le non paiement de la cotisation dans un délai de 9 mois après sa date d'exigibilité; - la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - ressources
Les ressources de l'association comprennent: - Le montant des cotisations et abonnements aux médias diffusés auprès des adhérents et du grand public. - Les recettes des manifestations exceptionnelles. - Les ventes et services faits aux membres. - Les liens vers des activités commerciales à la condition que celles-ci n'entrent pas en conflit avec l'esprit des buts de l'association.
Article 9 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de deux membres, président et trésorier, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 - rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles, mais une rémunération peut être prévue sur décision de l'Assemblée Générale, dans les limites fixées par la réglementation fiscale.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle par email. L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de novembre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou. représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.